Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lapouge, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des affaires économiques et financières, M. Marc Abensour, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Lapouge, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
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