JORF n°235 du 8 octobre 2004
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Octobre 2026
La fixation des modalités des concours d'admission aux écoles normales supérieures passe du ministre à leurs présidents ou directeurs respectifs.