JORF n°213 du 12 septembre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 679 583 EUR et un crédit de paiement de 679 583 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 679 583 EUR et un crédit de paiement de 679 583 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.