Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 679 583 EUR et un crédit de paiement de 679 583 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°213 du 12 septembre 2004
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 679 583 EUR et un crédit de paiement de 679 583 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.