Arrêté du 9 septembre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 9 octobre 2004

L'arrêté du 7 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 11 août 2003, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en troisième année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud sont abrogés au 1er septembre 2004.

Créé le 9 octobre 2004

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12