Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'

arrêté du 5 avril 1999

fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance