Abrogé8 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.
Arrêté du 9 septembre 2003
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-04-05
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 31 août 2021art. 8
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021
L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.