Abrogé8 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005
Après vérification des dossiers de candidature au regard des conditions fixées par l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le chef du contrôle général des armées adresse au ministre de la défense la liste des candidats qu'il propose de soumettre à l'examen d'aptitude prévu par l'article 8 précité.
Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.
Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.