JORF n°215 du 17 septembre 2003

Article 16

Article 16

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.