Arrêté du 9 septembre 2003

Article 16

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Article 16

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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