L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Jusqu'au 1er septembre 2004, des aides de l'Etat peuvent être accordées dans les départements d'outre-mer à des maîtres d'ouvrage pour financer la construction de logements en accession à la propriété ou en accession très sociale en vue de leur cession ultérieure. »