Article 4
L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.