Arrêté du 9 septembre 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, numéro matricule, date et lieu de naissance, photographie, adresse et téléphone personnels) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale, nom du conjoint, nombre d'enfants) ;

à la situation militaire (grade, arme) ;

à la formation, aux diplômes et distinctions (qualifications et examens détenus, décorations et citations) ;

à la vie professionnelle (statut, fonction, limites d'âge et de service, date d'entrée en service et de radiation, notations).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la sortie des cadres ou la rupture du lien de la personne avec l'école des troupes aéroportées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 1999

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, numéro matricule, date et lieu de naissance, photographie, adresse et téléphone personnels) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nom du conjoint, nombre d'enfants) ;
  • à la situation militaire (grade, arme) ;
  • à la formation, aux diplômes et distinctions (qualifications et examens détenus, décorations et citations) ;
  • à la vie professionnelle (statut, fonction, limites d'âge et de service, date d'entrée en service et de radiation, notations).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la sortie des cadres ou la rupture du lien de la personne avec l'école des troupes aéroportées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 1999

Source : Légifrance