JORF n°216 du 17 septembre 1997

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, après les mots : << Pour le groupement de Grenoble >>,
les mots : << Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) >> sont remplacés par les mots : << Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) >>.
II. - A l'article 4, le tableau relatif aux comités techniques paritaires locaux est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la colonne << Organisations syndicales >>, après le mot : << Grenoble >>, les mots : << SYAC-CGT >> sont remplacés par les mots : << SYGMA-CFDT >>.

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Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 3, après les mots : << Pour le groupement de Grenoble >>,

les mots : << Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) >> sont remplacés par les mots : << Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) >>.

II. - A l'article 4, le tableau relatif aux comités techniques paritaires locaux est modifié ainsi qu'il suit :

Dans la colonne << Organisations syndicales >>, après le mot : << Grenoble >>, les mots : << SYAC-CGT >> sont remplacés par les mots : << SYGMA-CFDT >>.