Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public d'HLM de Coulommiers est rattachée à la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public d'HLM de Coulommiers est rattachée à la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).