JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Branly,
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Gérard Branly. >>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Branly,

administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Gérard Branly. >>