Arrêté du 9 septembre 1996

Article 2

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Article 2

La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France, conformément aux dispositions de l'

article L. 514 du code de la santé publique

, est établie comme suit :

Islande

Projf fraj Hajskojla Ijslands i lyfjafroei (diplôme de pharmacie de l'université d'Islande).

Norvège

Bevis for bestatt candidatus (a) pharmaciae eksamen (diplôme du niveau candidatus [a] pharmaciae), délivré par une faculté universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2007

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 24 février 2007

La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France, conformément aux dispositions de l'article L. 514 du code de la santé publique, est établie comme suit :

Islande

Projf fraj Hajskojla Ijslands i lyfjafroei (diplôme de pharmacie de l'université d'Islande).

Norvège

Bevis for bestatt candidatus (a) pharmaciae eksamen (diplôme du niveau candidatus [a] pharmaciae), délivré par une faculté universitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 2007

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 23 février 2007

Source : Légifrance