Art. 1er. - La société Eural Méditerranée Film Production est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Arrêté du 9 septembre 1996
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Art. 1er. - La société Eural Méditerranée Film Production est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.