JORF n°216 du 17 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1994, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu à l'article 18 du décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 est modifiée comme suit: Membres titulaires: M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Bore (Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1994, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu à l'article 18 du décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 est modifiée comme suit: Membres titulaires: M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Bore (Jacques), démissionnaire.