JORF n°212 du 12 septembre 1992

Article Annexe

Article Annexe

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées| Nombre d'emplois |Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Chefs de services économiques dans les : | B |54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997| 10 | | - directions régionales des affaires maritimes ; | | | | | - directions des services régionaux des affaires maritimes ; | | | | | - directions départementales des affaires maritimes ; | | | | |- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale| | | | | Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes | B | 40 agents à compter du 1er septembre 1997 | 10 | | Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques | B | 4 agents à compter du 1er août 1990 | 10 | | Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels | B | 57 agents à compter du 1er août 1991 | 10 |


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Version 2

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chefs de services économiques dans les :

B

54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997

10

- directions régionales des affaires maritimes ;

- directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- directions départementales des affaires maritimes ;

- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale

Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes

B

40 agents à compter du 1er septembre 1997

10

Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques

B

4 agents à compter du 1er août 1990

10

Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels

B

57 agents à compter du 1er août 1991

10

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 1992

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chefs de services économiques dans les :

B

54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997

10

- directions régionales des affaires maritimes ;

- directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- directions départementales des affaires maritimes ;

- quartier des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale

Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes

B

40 agents à compter du 1er septembre 1997

10

Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques

B

4 agents à compter du 1er août 1990

10

Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels

B

57 agents à compter du 1er août 1991

10