JORF n°218 du 19 septembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pheline, M.
Jacques Mary, secrétaire général, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pheline, M.

Jacques Mary, secrétaire général, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé.