JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement.