JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1972 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer les dispositions ci-dessous:
&lt;<f.f.a. zone="" sud.="" <<médecin="" expert:="" le="" médecin="" chef="" du="" service="" de="" neuropsychiatrie="" l'h.a.="" limousin,="" à="" fribourg.="" <<biologistes:="" <<1.="" pharmacien="" pharmacie="" francis-picaud,="" buhl;="" <<2.="" fribourg.="">&gt; Par les dispositions suivantes:
&lt;<f.f.a. zone="" sud.="" <<médecin="" expert:="" le="" médecin="" chef="" du="" service="" de="" neuropsychiatrie="" c.h.a.="" a.-genet,="" à="" trèves,="" sp="" 69503;="" <<biologistes:="" <<1.="" pharmacien="" pharmacie="" l'h.a.="" francis-picaud,="" buhl,="" 69253.="" <<2.="" chimiste="" biochimie="" 69503.="" <<biologiste="" chargé="" la="" contre-expertise:="" au="" 69253.="">&gt;</f.f.a.></f.f.a.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1972 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer les dispositions ci-dessous:

<<F.F.A. zone Sud.

<<Médecin expert: le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'H.A.

Limousin, à Fribourg.

<<Biologistes:

<<1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl;

<<2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Limousin, à Fribourg.>> Par les dispositions suivantes:

<<F.F.A. zone Sud.

<<Médecin expert: le médecin chef du service de neuropsychiatrie du C.H.A.

A.-Genet, à Trèves, SP 69503;

<<Biologistes:

<<1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl, SP 69253.

<<2. Le pharmacien chimiste chef du service de biochimie du C.H.A. A.-Genet, à Trèves, SP 69503.

<<Biologiste chargé de la contre-expertise: le pharmacien chimiste chef du service de biochimie au C.H.A. Francis-Picaud, à Buhl, SP 69253.>>