Arrêté du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2020

Art. 4

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Modification des modalités de recrutement pour certains emplois

Résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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