Arrêté du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Annulation d'un arrêté sur les pécules des militaires

Résumé. Un arrêté de 2023 sur les aides financières pour les militaires à la retraite est annulé à partir de 2026.

L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance