Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Fabian FORNI, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2026

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabian FORNI, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance