En vigueur depuis le 13 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.