Arrêté du 9 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Source : Légifrance