Arrêté du 9 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones, près de La Courtine.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Source : Légifrance