Arrêté du 9 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice, mentionné au I de l'article 2 (Documents requis pour l'autorisation d'exercice temporaire) du présent arrêté, et le dossier de demande d'autorisation d'exercice, mentionné au II de l'article 2 (Documents requis pour l'autorisation d'exercice temporaire) du présent arrêté, doivent être adressés simultanément au Centre national de gestion et au Conseil national de l'Ordre des médecins par courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected], en précisant dans l'objet : DEMANDE D'AUTORISATION SENIOR PRENOM/NOM.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Adressage des demandes d'autorisation d'exercice

Résumé. Envoyez les dossiers pour autoriser l'exercice médical ensemble par email en précisant 'DEMANDE D'AUTORISATION SENIOR PRENOM/NOM' dans l'objet.

Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice, mentionné au I de l'article 2 (Documents requis pour l'autorisation d'exercice temporaire) du présent arrêté, et le dossier de demande d'autorisation d'exercice, mentionné au II de l'article 2 (Documents requis pour l'autorisation d'exercice temporaire) du présent arrêté, doivent être adressés simultanément au Centre national de gestion et au Conseil national de l'Ordre des médecins par courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected], en précisant dans l'objet : DEMANDE D'AUTORISATION SENIOR PRENOM/NOM.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Source : Légifrance