Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des dossiers de demande d'autorisation d'exercice
Résumé Envoyez vos demandes d'autorisation médicale en même temps par email aux deux institutions, avec un objet de courriel bien précis.
Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice, mentionné au I de l'article 2 du présent arrêté, et le dossier de demande d'autorisation d'exercice, mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté, doivent être adressés simultanément au Centre national de gestion et au Conseil national de l'Ordre des médecins par courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected], en précisant dans l'objet : DEMANDE D'AUTORISATION SENIOR PRENOM/NOM.
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