JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller en charge de la mer et de la biodiversité

Résumé François Garcia est le nouveau conseiller pour la mer et l'écologie dans le cabinet des outre-mer.

M. François GARCIA est nommé conseiller en charge de la mer, de la pêche, de la biodiversité et de la transition écologique au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, à compter du 4 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

François-Noël Buffet