JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Thibault HENRY de VILLENEUVE

Résumé M. Thibault HENRY de VILLENEUVE est nommé pour protéger les consommateurs et travailler avec les associations de consommateurs à partir du 7 octobre 2024.

M. Thibault HENRY de VILLENEUVE est nommé conseiller chargé de la protection des consommateurs et des relations avec le mouvement consumériste, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, à compter du 7 octobre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

Laurence Garnier