JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 3

Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale de la santé publique doit mettre en application cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.