JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;

Vu la demande de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 octobre 2024 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire ;

Considérant le contexte de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; qu'il convient, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ce territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé 14 réservistes sanitaires aideront en Nouvelle-Calédonie de octobre 2024 à janvier 2025.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 octobre 2024 au 31 janvier 2025, à hauteur de 14 réservistes, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation et indemnisation des réservistes sanitaires

Résumé Les réservistes sanitaires sont affectés à une mission par la direction des affaires sanitaires et sociales, et des accords sont signés pour déterminer les frais et les conditions de leur utilisation.

La direction des affaires sanitaires et sociales affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery