Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour le CIH et la DTG d'EDF pour les études de dangers de conduites forcées
Résumé EDF peut étudier les dangers des conduites forcées jusqu'en 2032.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et la division technique générale (DTG) de la société Électricité de France (EDF) SA (SIREN 552 081 317) sont titulaires de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |--------------------------------------|-------------------------| |Études de dangers de conduites forcées| 30 septembre 2032 |
1 version