Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords sur les rémunérations dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Résumé Les règles sur les salaires et les indemnités de nuit doivent être suivies par tous dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les stipulations de :
- l'accord du 26 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 26 juin 2023 portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2023), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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