Créé le 12 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants plafonds de l'allocation forfaitaire incitative majorée prévue au 3° de l'article 1 relatif à l'aide au retour, par ressortissant
Résumé. L'aide financière pour encourager le retour des étrangers en France dépend de leur pays et du temps entre l'ordre de quitter le territoire et la demande d'aide.
ANNEXESTABLEAU N° 1
MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT
| Montant maximal (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de dépôt de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII | Premier mois - phase 1 | Deux à quatre mois - phase 2 | Plus de quatre mois - phase 3 |
| Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo | 300 | 150 | 0 |
| Autre ressortissant de pays tiers | 1 200 | 600 | 400 |
TABLEAU N° 2
MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE MAJORÉE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT
| Montant maximal (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de dépôt de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII | Premier mois - phase 1 | Deux à quatre mois - phase 2 | Plus de quatre mois - phase 3 |
| Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo | 500 | 250 | 0 |
| Autre ressortissant de pays tiers | 2 500 | 800 | 400 |
TABLEAU N° 3
MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE À LA RÉINSERTION SOCIALE (NIVEAU 1)
| Montant maximal (en euros) | |
|---|---|
| Personne isolée | 400 |
| Enfant mineur à charge | 300 |
| Couple | 800 |
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