JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 1


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Version 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.