ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 17

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Article 17

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le président directeur général de l'agence de services et de paiement et le directeur de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le président directeur général de l'agence de services et de paiement et le directeur de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance