ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Les déclarations de candidature des organisations syndicales doivent être envoyées au moins six semaines avant la date du scrutin. Aucune candidature ne peut être modifiée ou retirée après cette date.
Les actes de candidature établis dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichés dès que possible dans les locaux de l'Institut des hautes études de défense nationale au moins un mois avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Délais et affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures au moins six semaines avant le vote et ne peuvent plus les modifier ensuite.

Les déclarations de candidature des organisations syndicales doivent être envoyées au moins six semaines avant la date du scrutin. Aucune candidature ne peut être modifiée ou retirée après cette date.
Les actes de candidature établis dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichés dès que possible dans les locaux de l'Institut des hautes études de défense nationale au moins un mois avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance