ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 12

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Article 12

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates dans les conditions prévues à l'article 3 (Élection des représentants du personnel dans un institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Transmission du procès-verbal des élections syndicales

Résumé. Un document officiel est créé après les élections syndicales et envoyé rapidement aux autorités concernées.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates dans les conditions prévues à l'article 3 (Élection des représentants du personnel dans un institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance