JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 9

Article 9

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.

Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.