ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 9

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Article 9

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance