En vigueur depuis le 23 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative pour les personnels non titulaires
Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.