ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Création d'une commission consultative pour les personnels non titulaires

Résumé. Un nouvel organe consultatif est créé pour les employés non permanents de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance