En vigueur depuis le 20 novembre 2013
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.