Arrêté du 9 octobre 2013

Article 15

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Article 15

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 octobre 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance