Article 3
L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.
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L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.
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L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.