JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.