Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté n° 2012/1581 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 11 juin 2012 susvisé est annulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté de l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes est annulé.

L'arrêté n° 2012/1581 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 11 juin 2012 susvisé est annulé.

Historique des versions

Source : Légifrance