Arrêté du 9 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le contingent annuel d'exportation de rhum de La Réunion de 22 905,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE DE LA DISTILLERIE

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Isautier à Saint-Pierre

2 374,19

Distillerie de Savanna SA à Saint-André

6 073,19

Distillerie rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

14 458,19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Le contingent annuel d'exportation de rhum de La Réunion de 22 905,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE DE LA DISTILLERIE

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Isautier à Saint-Pierre

2 374,19

Distillerie de Savanna SA à Saint-André

6 073,19

Distillerie rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

14 458,19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance