Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 11 285 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 30 823,89 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE DE LA DISTILLERIE

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

520

Distillerie Bologne à Basse-Terre

1 874

Distillerie Bellevue au Moule

3 214

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

520

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

840

Distillerie Poisson à Grand-Bourg
(Marie-Galante)

520

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

732

Distillerie Séverin à Sainte-Rose

554

Distillerie de Bellevue-Marie Galante à Capesterre

2 511

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante à
Grand-Bourg

6 301,78

Sucrerie de Gardel au Moule

6 726,45

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

17 795,66

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 11 285 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 30 823,89 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE DE LA DISTILLERIE

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

520

Distillerie Bologne à Basse-Terre

1 874

Distillerie Bellevue au Moule

3 214

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

520

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

840

Distillerie Poisson à Grand-Bourg
(Marie-Galante)

520

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

732

Distillerie Séverin à Sainte-Rose

554

Distillerie de Bellevue-Marie Galante à Capesterre

2 511

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante à
Grand-Bourg

6 301,78

Sucrerie de Gardel au Moule

6 726,45

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

17 795,66

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance