Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique de 43 157,76 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 11 327,78 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitres d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Disilletrie Depaz SA à Saint-Pierre

11 560

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

12 141,10

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

9 524,43

GIE AGRIMART

Distillerie du Simon SA à Le François

7 105,56

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

1 993,33

Distillerie Neisson au Carbet

666,67

Distillerie la Favorite

166,67

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à La Trinité

11 327,78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique de 43 157,76 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 11 327,78 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitres d'alcool pur)

Traditionnel
agricole

Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Disilletrie Depaz SA à Saint-Pierre

11 560

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

12 141,10

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

9 524,43

GIE AGRIMART

Distillerie du Simon SA à Le François

7 105,56

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

1 993,33

Distillerie Neisson au Carbet

666,67

Distillerie la Favorite

166,67

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à La Trinité

11 327,78

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance