Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'arrachage de vignes

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'arrachage de vignes pour obtenir des aides.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance