En vigueur depuis le 19 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'arrachage de vignes
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.