Arrêté du 9 octobre 2012

Annexe III

Créé le 1 janvier 2013

INFORMATIONS MINIMALES À MENTIONNER DANS LA NOTICE D'UTILISATION D'UN RÉACTEUR UV

La notice d'utilisation mise à disposition des utilisateurs doit contenir a minima les éléments d'information suivants :
- description technique du réacteur UV :

  • dimensions de l'installation ;
  • pression nominale, débit nominal ;
  • plan électrique, courant absorbé ;
  • description du fonctionnement de la commande ;
  • spécification de la fenêtre de mesure ;
  • spécification des radiomètres de travail avec certificats d'examen et d'étalonnage ;
  • spécification des lampes ;
  • spécification des gaines de coupure ;
  • spécification des autres pièces de rechange ;
  • domaine d'utilisation : valeurs limites de fonctionnement et justificatifs d'allégation relatives à l'efficacité du réacteur ;
  • description du montage avec indication de la direction d'écoulement, dimensions, position de montage ;
  • instructions de montage, notamment concernant le raccordement énergétique ainsi que les couplages de commande et de sécurité nécessaires ;
  • instructions pour le nettoyage et information, le cas échéant, sur les produits de nettoyage ;
  • instruction sur l'entretien et la maintenance ;
  • instruction sur la procédure de contrôle et d'étalonnage des radiomètres de travail à l'aide d'un radiomètre de référence, disposant d'un certificat d'examen et d'étalonnage ;
  • instruction sur la procédure à suivre en cas de cassure d'une lampe en cours d'exploitation (retrait des pièces cassées, nettoyage du réacteur et élimination du mercure éventuellement libéré) ;
  • préconisations de suivi lors de l'utilisation du réacteur UV pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (paramètres à contrôler en entrée et sortie du réacteur UV).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013