Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté mettant fin à des fonctions de directeur de cabinet
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2012 publie au Journal officiel la fin des fonctions de directeur de cabinet d'une ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.