Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté mettant fin à des fonctions de directeur de cabinet

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2012 publie au Journal officiel la fin des fonctions de directeur de cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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